Annonce légale

MUTUELLE D’ASSURANCE DES ARMEES – Convocation en AG

Date de publication : 15/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 521573

MUTUELLE D’ASSURANCE DES ARMEES

Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances

Siège social : 27 rue de Madrid
à Paris (8e)

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Mutuelle d’Assurance des Armées se tiendra :

Le lundi 17 mai 2021 à 14H30

à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

– Rapport du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice 2020,

– Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,

– Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées,

– Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application des articles R 322-103 et 322-57 du Code des Assurances au titre de l’exercice 2020,

– Examen et approbation des comptes de l’exercice 2020, bilan et compte de résultat,

– Affectation du résultat de l’exercice 2020,

– Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,

– Approbation de l’enveloppe accordée au conseil d’administration pour l’indemnisation des Administrateurs et des Mandataires Mutualistes,

– Allocation de la somme mise à disposition du Conseil d’Administration au titre de dons ou libéralités pour l’exercice 2021,

– Quitus à donner aux administrateurs pour la gestion de l’exercice 2020.

En raison du contexte liée à la pandémie COVID 19, des mesures de confinement mises en place par les pouvoirs publics et en conformité avec les dispositions règlementaires, l’assemblée générale ordinaire se tiendra à huis clos, c’est-à-dire, hors la présence physique des délégués et dans un format vote par correspondance ou vote par procuration, selon le choix de chaque délégué.

Annonces légales de MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES

X