Annonce légale

NATIXIS – Convocation en AG

Date de publication : 14/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 526978

NATIXIS

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.052.644.851,20 €

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

542 044 524 R.C.S. Paris
« la Société »

Avis de convocation des titulaires
de titres participatifs
Novembre 1985

MM. les titulaires de titres de l’émission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont informés que l’assemblée générale du mardi 11 mai 2021 n’a pu délibérer faute de quorum.

En conséquence, l’assemblée générale des titulaires de titres participatifs novembre 1985 sont à nouveau convoqués à « huis clos » le vendredi 28 mai 2021 à 9 heures, au siège social de Natixis, 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

Avertissement :

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et/ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, il a été décidé que cette assemblée générale des titulaires de titres participatifs se tiendra à « huis clos », sans que les titulaires de titres participatifs et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.

Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent, étant précisé que la durée d’application de l’ordonnance et du décret susvisés a été prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

Dans ce contexte, les titulaires de titres participatifs sont invités à exprimer leur vote en amont de l’assemblée générale, par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir soit au Président de l’assemblée générale soit à une personne dénommée.

1. Rapport du conseil d’administration ;

2. Rapports des commissaires aux comptes :

– sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice 2020,

– sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;

3. Décisions relatives au lieu de conservation des documents d’assemblée ;

4. Pouvoirs pour les formalités.

Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra à « huis clos » sans que les titulaires de titres participatifs et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les titulaires de titres participatifs sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à une personne dénommée (par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration).

Dans ce contexte, tout titulaire de titres participatifs a le droit de participer à cette assemblée générale :

– En votant par correspondance, ou

– En donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ; ou

– En donnant pouvoir à toute personne de son choix.

Toutefois, pour justifier de leurs droits, les titulaires de titres au porteur devront solliciter de leur intermédiaire habilité, auprès duquel leurs titres participatifs sont inscrits en compte, l’attestation de participation leur permettant de se faire représenter à l’assemblée générale en y joignant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

L’attestation de participation et le formulaire de vote doivent, pour être pris en compte, parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard le 25 mai 2021.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrées aux titulaires de titres participatifs qui en feront la demande par écrit auprès de CACEIS Corporate Trust, à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration peuvent également être retournés à CACEIS Corporate Trust par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Cette assemblée générale des porteurs de titres participatifs est convoquée à l’initiative du Conseil d’administration de la Société.

Le Conseil d’administration

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