ROSE – Constitution

MONASSIER ET ASSOCIES
Notaires associés
1bis avenue de Villars
75007 PARIS

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 20 mai 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : société civile

Siège social : 111 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Objet principal :

La Société a pour objet en France : l’acquisition ou la détention de la pleine propriété ou de la nue-propriété, la construction, la gestion, l’administration, l’entretien, l’exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers, et notamment la gestion de bien immobilier apporté et ce, dans le souci de conserver une unité familiale et d’éviter une indivision entre les associés, de manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la Société, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières, la propriété, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Capital social : 100.000 €

Gérant : Mme Karine MFAYOKURERA demeurant 25 rue du Maréchal Lyautey – 75016 PARIS

Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés. Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux, au profit de personnes autres que les descendants associés du défunt ou autres que le conjoint associé, ne pourra avoir lieu qu'avec l'agrément des associés

La société sera immatriculée au RCS de Paris.

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