Annonce légale
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF – Modification – Capital social
Date de publication :
13/07/2023
Département :
Paris (75)
Paru dans :
Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce :
685503
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF
Société civile au capital variable de 345.910 €
Siège social : 63, boulevard Haussmann 75008 PARIS
339 199 697 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social statutaire de 345 910 € pour le porter à la somme de 441 000€, par apport en numéraire et de modifier les dispositions statutaires relatives à la vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration et d’un membre du Comité de surveillance.
En conséquence, les articles 5.2, 9.6 et 11 Bis alinéa 21 des statuts ont été modifiés.
Mentions seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Annonces légales de Société civile des producteurs de phonogrammes en France SPPF
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