Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe – Convocation en AG

La Société se réunira en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le :

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Allocution du Président ;

2. Lecture du rapport annuel de transparence prévu à l’article L.326-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui comporte notamment le rapport d’ensemble sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2020, présentés par le Gérant ;

3. Lecture du rapport de la Commission financière, présenté par le Trésorier, des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2020 et du rapport du Comité de surveillance ;

4. Approbation des comptes de l’exercice 2020 et quitus de la Gérance ;

5. Approbation de la répartition des actions collectives réalisées au cours de l’exercice 2020 en application de l’article L. 324-17 du CPI (adoption à la majorité des deux tiers) ;

6. Approbation du rapport annuel de transparence de l’exercice 2020 ;

7. Lecture et approbation du rapport sur l’utilisation par la Société des sommes qui n’ont pu être réparties au cours de l’exercice 2020 ;

8. Approbation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des commissions statutaires au cours de l’exercice 2020 ;

9. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce ;

10. Lecture du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ;

11. Questions diverses.

L’Assemblée générale sera suivie, si la situation sanitaire le permet, à partir de 17h30, d’un cocktail.

Pour avis, Le Président
du Conseil d’administration
Pierre CIOT