SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE – Convocation en AG

La Société se réunira en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le

MARDI 28 JUIN 2022 À 14 HEURES

À l'Institut National d’Histoire de l’Art – INHA Salle Vasari - Accès : 6, rue des Petits-Champs 75002 Paris

Métro : Bourse, Palais-Royal, Pyramides, Grands Boulevards

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Allocution du Président ;

2. Lecture du rapport annuel de transparence prévu à l’article L.326-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui comporte notamment le rapport d’ensemble sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2021, présenté par le Gérant ;

3. Lecture du rapport de la Commission financière, présenté par le Trésorier, des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2021 et du rapport du Comité de surveillance ;

4. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et quitus de la Gérance ;

5. Approbation de la répartition des actions collectives réalisées lors de l'exercice 2021, en application de l’article L. 324-17 du CPI (adoption à la majorité des deux tiers) ;

6. Approbation du rapport annuel de transparence de l’exercice 2021 ;

7. Lecture et approbation du rapport sur l’utilisation par la Société des sommes qui n’ont pu être réparties au cours de l’exercice 2021 ;

8. Approbation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des Commissions statutaires au cours de l'exercice 2021 ;

9. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce ;

10. Lecture du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ;

11. Questions diverses.

La société se réunira ensuite, dans le même lieu, en Assemblée Générale Extraordinaire à 17h

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Projet de modification des statuts de la société

2. Projet de modification du règlement général de la société Ces modifications, conformément à l’article 37 des statuts, devront être adoptées à la majorité des deux tiers.

Les Assemblées Générales seront suivies, si la situation sanitaire le permet, à partir de 18h, d'un moment convivial au Café Le Bougainville, Galerie Vivienne, 5, rue de la Banque, 75002.

Pour avis,
Le président du Conseil d'administration
Pierre Ciot