SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE – Convocation en AG
SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L'IMAGE FIXE
Sigle : SAIF
Société civile à capital variable
Siège social : 82 Rue de la Victoire 75009 PARIS
422 280 255 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
La Société se réunira donc en Assemblée générale ordinaire annuelle le : MARDI 27 JUIN 2023 A 13 HEURES 30, À l'Institut National d’Histoire de l’Art – INHA, Salle Vasari - Accès : 6, rue des Petits-Champs 75002 Paris - Métro : Bourse, Palais-Royal, Pyramides, Grands Boulevards
L’ordre du jour en sera le suivant :
1. Allocution du Président ;
2. Lecture du rapport annuel de transparence prévu à l’article L.326-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui comporte notamment le rapport d’ensemble sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2022, présentés par le Gérant ;
3. Lecture du rapport de la Commission financière, présenté par le Trésorier, des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2022 et du rapport du Comité de surveillance ;
4. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et quitus de la Gérance ;
5. Approbation de la répartition des actions collectives réalisées au cours de l’exercice 2022 en application de l’article L. 324-17 du CPI (adoption à la majorité des deux tiers) ;
6. Approbation du rapport annuel de transparence de l’exercice 2022 ;
7. Lecture et approbation du rapport sur l’utilisation par la Société des sommes qui n’ont pu être réparties au cours de l’exercice 2022 ;
8. Approbation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des commissions statutaires au cours de l’exercice 2022 ;
9. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce ;
10. Lecture du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ;
11. Election des membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des Commissions statutaires (renouvellement total) ;
12. Questions diverses.
L’Assemblée générale sera suivie, à partir de 17h00, d’un cocktail.
Pour avis,
Le Président du Conseil d’administration,
Guillaume LANNEAU