TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 – Modifications diverses

Les actionnaires de TF1, réunis en Assemblée Générale Mixte le 17 avril 2020, ont :

– modifié les statuts comme suit :

‐ l’article 4 à l’effet de permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français (15ème résolution) ;

‐ l’article 7 en vue de supprimer les dispositions concernant l'identification des propriétaires de titres au porteur (16ème résolution) ;

‐ l’article 7 en vue de calquer le mode de calcul des franchissements de seuils statutaires sur celui des seuils légaux (17ème résolution)

‐ l’article 10 en vue de se conformer aux nouvelles dispositions légales applicables en matière de désignation d’Administrateur représentant les salariés actionnaires (18ème résolution)

‐ l’article 13 à l’effet de permettre la prise de certaines décisions du Conseil d'Administration sur consultation écrite des Administrateurs (19ème résolution)

‐ l’article 13 à l’effet de déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation (20ème résolution)

‐ l’article 14 à l’effet de préciser le rôle du Conseil d'Administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société (21ème résolution)

‐ l’article 17 en vue de supprimer les dispositions abrogées concernant certaines conventions réglementées et de supprimer l’article 17 ; par suite, les articles 18 à 28 des statuts sont désormais numérotés articles 17 à 27 (22ème résolution)

– mis en harmonie des statuts relativement aux rémunérations des Administrateurs et modifié corrélativement l’article 15 (23ème résolution)

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

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