L’« arbitration week » de Paris, un événement en passe de devenir incontournable

Actu-Juridique : Qu’est-ce que la semaine de l’arbitrage ?

Marie Danis : C’est une semaine qui a pour but de fédérer les acteurs de l’arbitrage et de promouvoir Paris en tant que place de l’arbitrage. Je suis une des fondatrices de cet événement avec notamment Yasmin Mohamad. Nous avons créé une association avec les principaux acteurs français et parisiens de l’arbitrage. L’idée était de monter une semaine de rencontres, à la fois intellectuelles et festives, à l’image de ce qui existait déjà à l’époque à New York ou Hong Kong. La première édition a eu lieu en 2017. Avec une vingtaine de partenaires, la première session était assez modeste. Elle a néanmoins reçu d’emblée un excellent accueil et a vite été investie par des acteurs étrangers, par cercles concentriques. Au départ, Paris en faisait la promotion. Puis, de manière assez intéressante, nos voisins européens sont venus et ont relayé l’événement. Une deuxième vague a amené beaucoup d’acteurs africains. Désormais, les acteurs asiatiques, en provenance de Singapour, d’Inde et de Hong Kong sont très présents. D’un événement régional, la Paris Arbitration Week est en passe de devenir un événement mondial. Plus d’une centaine d’événements ont eu lieu lors de la dernière édition. C’est un temps de rencontre privilégié entre nos cabinets parisiens et les acteurs d’autres pays qui profitent de leur présence à Paris pour venir nous voir.

AJ : Pourquoi Paris est-elle un lieu important de l’arbitrage ?

Marie Danis : La France est un pays arbitration friendly et sa capitale, Paris, est un lieu d’accueil à la fois juridique et opérationnel pour l’arbitrage. Sur le plan juridique, le droit français lui est favorable : ses règles juridiques sont respectueuses et n’interfèrent pas avec l’arbitrage. Sur le plan opérationnel, notre système juridique peut servir d’appui, à travers le recours aux tribunaux français. Ces derniers peuvent rendre les sentences susceptibles d’exécution forcée et traiter de manière professionnelle les recours en annulation, qui sont la forme d’appel des sentences. Pour ces raisons, Paris est un lieu privilégié par l’écosystème de l’arbitrage. Elle est aussi une place historique, notamment du fait de la présence de la CCI, qui est la plus importante institution en la matière.

AJ : Quel est cet écosystème de l’arbitrage ?

Marie Danis : L’écosystème de l’arbitrage englobe les institutions d’arbitrage, les cabinets d’avocats et les centres qui accueillent les audiences. Paris est bien doté et a une position géographique intéressante. C’est très clairement un des hubs d’arbitrage pour les dossiers qui concernent l’Europe mais aussi les pays d’Afrique. Elle a un bon positionnement géographique en Europe, notamment pour le continent Africain, et dans une moindre mesure pour la zone Middle East.

AJ : Votre cabinet a accueilli une conférence portant sur les anti-suit injunctions. Pourquoi avez-vous choisi de mettre en avant ce sujet ?

Marie Danis : Quand vous négociez un contrat, vous vous mettez d’accord sur la juridiction qui aura à connaître les litiges, dans telle ville, selon les règles de telle institution. Or certaines parties violent volontairement et par opportunisme les règles contenues dans la clause d’arbitrage. Elles peuvent choisir de saisir, à la place de l’institution prévue, la juridiction étatique d’un pays non démocratique. Cette stratégie a pour but de faire obstacle à une sentence rendue par des arbitres indépendants. Cela se passe par exemple aujourd’hui en Russie, où les parties russes saisissent – en violation des clauses d’arbitrage – une cour spéciale qui a été instituée par la loi de leur pays. Les anti-suit injunctions sont des mécanismes propres aux pays de common law. Ils permettent à une société de demander à son adversaire qu’il lui soit interdit de le poursuivre. C’est une manière de se prémunir de ce genre de comportement. Il faut solliciter les juridictions anglaises pour obtenir une anti-suit injunction, c’est-à-dire, une ordonnance du juge anglais interdisant d’initier des contentieux parallèles en violation d’un accord. C’est un sujet très intéressant, sur lequel nous avions déjà travaillé en coordination avec un certain nombre de confrères.

AJ : Avez-vous des exemples de mise en œuvre d’une anti-suit injunction ?

Marie Danis : Lors de notre événement, nous avons analysé une décision qui est publique concernant une banque allemande. Cette dernière a donné une garantie bancaire dans le cadre d’un contrat entre une entreprise de construction allemande et une entité juridique russe. Du fait des sanctions, le constructeur interrompt ou n’exécute pas le contrat de construction. L’entité russe demande alors à la banque l’exécution de la garantie bancaire. Et là, au lieu de saisir un tribunal arbitral comme le prévoit la garantie bancaire, elle va saisir une juridiction spéciale russe. Pour se protéger d’une exécution notamment en Allemagne ou en France, pays dans lesquels la banque allemande pourrait théoriquement disposer d’actifs, la banque allemande va aller demander aux juridictions anglaises cette anti-suit injunction… Nous avions convié un barrister qui avait notamment plaidé ce dossier devant la cour d’appel de Londres et obtenu une anti-suit injunction. Après avoir exposé ce cas pratique, nous avons élargi le propos pour présenter les dispositifs existants pour protéger l’arbitrage dans d’autres pays, notamment à Hong Kong mais aussi en France et en Allemagne. Cet événement a été un très grand succès et a donné lieu à de nombreuses questions de la salle parce qu’il est d’actualité sur le plan juridique et géopolitique. Depuis la guerre en Ukraine, des sanctions européennes ont en effet été prises contre toute une série d’entités russes. La Russie, en réponse, a décidé de créer une cour spéciale pour tenter d’échapper à ces sanctions et court-circuiter les juridictions qui sont normalement compétentes.

AJ : Qu’ont apporté les huit éditions de la semaine de l’arbitrage à Paris ?

Marie Danis : Je pense que ce rendez-vous est devenu proprement incontournable pour les acteurs du secteur. C’est également une très bonne vitrine pour la ville de Paris. Le cocktail d’ouverture de la PAW s’est tenu à l’hôtel de ville de Paris, mis à disposition par la maire de Paris. Pour la première fois cette année, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris était partie prenante de l’événement. Le ministre de la Justice était également présent. Cela montre que cet événement, d’initiative purement privée, a trouvé son public et suscite aujourd’hui l’adhésion de la puissance publique.