Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?

L’université Paris-Nanterre et l’ENM organisent un colloque sur le thème : « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre prochain, de 9h à 17h.

Programme :

• 9h : Mot d’accueil, par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du Centre de droit civil des affaires et du contentieux (CEDCACE) de l’université Paris-Nanterre ;

• 9h10 : Propos introductifs, par Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée de l’université Paris-Nanterre, directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE ;

• 9h30 : Les nouvelles formes d’arbitrage : un enjeu de société ?, par Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, Mathieu Soula, professeur d’histoire du droit à l’université Paris-Nanterre, et Maximin de Fontmichel, professeur à l’université de Bretagne occidentale, directeur du master arbitrage et commerce international à l’université de Saclay ;

• 11h : Le contrôle judiciaire de l’ « arbitrabilité » des nouveaux litiges (ordre public et consentement), par Bernard Haftel, professeur à l’université Paris 13, co-directeur de l’IRDA, Marianne Abgrall, avocate au barreau de Paris, Anne Gongora, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, animatrice du pôle famille et Bertrand Savouré, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris ;

• 12h30 : Déjeuner libre ;

• 14h : Le contrôle judiciaire de la procédure arbitrale : adaptation ou négation de la procédure abitrale ?, par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ; François Ancel, président de la cour d’appel de Paris, et Pierre Berlioz, professeur de droit à l’université Paris-Descartes, directeur de l’École de formation du barreau ;

• 15h30 : Les nouveaux arbitres : quelle déontologie ? Quelle autorité de contrôle ?, par Daniel Barlow, premier vice-président au TGI de Nanterre, Léonor Jandard, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre, et Marc Henry, docteur en droit, avocat associé FTMS, président de l’Association française d’arbitrage (AFA);

• 17h : Fin du colloque.