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Fabrice Vert

Magistrat, Fabrice Vert est Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris, Vice-président de GEMME France et membre du syndicat Unité Magistrats. Il est très investi dans la promotion de l’amiable.

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Clap de fin : le Conseil national de la médiation a remis le 16 avril 2026 son rapport au ministère de la Justice

Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat (juin 2023-avril 2026) le 16 avril 2026. Le décryptage de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, vice-président de GEMME France. Le 12 […]

Publié le 22 avril 2026 par Fabrice Vert

Vers une reconnaissance de l’office conciliatoire du juge, enfin !

L’office conciliatoire du juge serait-il sur le point d’être consacré, 50 ans après avoir été inscrit dans le Code de procédure civile ? Trois indices le laissent supposer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation, section France, membre du Conseil national […]

Publié le 17 février 2026 par Fabrice Vert

Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable

Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain. Le décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant […]

Publié le 21 juillet 2025 par Fabrice Vert

L’ARA un an et demi après au tribunal judiciaire de Paris : de la copropriété à la propriété intellectuelle.

Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office […]

Publié le 28 avril 2025 par Fabrice Vert

Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice

Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux faisant preuve de volontarisme politique dans ce domaine. Si le volet pénal est une des composantes essentielles d’une politique ministérielle d’un garde des Sceaux, le […]

Publié le 6 janvier 2025 par Fabrice Vert