En bref

Cet ouvrage publié par les éditions LGDJ répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une […]

L’identité française et la loi, publié par les éditions LGDJ, propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et […]

L’ACE organise le 20 septembre prochain de 9h à 12h une matinale Dalloz formation ayant pour thème la médiation de la consommation. Tout professionnel a l’obligation de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Si l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dans les […]

Communiqué Allen & Overy, 27 juin 2016. Depuis 13 ans, le prix Allen & Overy / HEC Paris récompense les trois meilleurs mémoires et thèses des étudiants de HEC de la majeure « Stratégie fiscale et juridique internationale » et du master « Droit et management international ». Le jury de l’édition 2016, représentatif des différentes professions du droit, […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition […]

Le droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l’argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Droit bancaire et financier, publié par les éditions Mare & Martin […]

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’Homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Le droit commun, notion fondamentale à l’actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d’unité et instrument résiduel, est au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d’ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (Droit civil ? […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises […]

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est tenu à l’université Lille II sur l’avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd’hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère […]

Communiqué du CE sur CE, 27 juin 2016, nos 398585, 399024, 399506, 399757. L’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2012 (du 16 août 2012) a introduit dans le Code général des impôts l’article 235 ter ZCA, dont la rédaction a ensuite été modifiée, en dernier lieu par la loi de finances rectificative pour […]

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances et à l’autonomie de la personne handicapée exige une réelle modernisation de la justice. Le droit doit devenir accessible à tous, et notamment au public handicapé. Ainsi, le conseil juridique en langue des signes, l’accompagnement des justiciables déficients visuels constituent autant de situations qui […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. Programme : 29 septembre — Accueil des participants et ouverture du Congrès. – Présentation du Congrès, par Gilles Petit, président du Congrès et Bénédicte Bury, directrice du Congrès. – La vie de l’ACE, par Chloé Froment, […]

L’université Jean Monnet de Saint-Étienne propose un parcours de formation innovant, alliant droit et santé en anticipant les besoins du secteur de la santé. Ce nouveau diplôme permet aux étudiants d’obtenir un diplôme de droit permettant de s’orienter vers des métiers d’avenir dans le domaine de la santé. L’université Jean Monnet (UJM) fait partie des […]