Le paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie constitue-t-elle un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Le constat de telles interrogations fondamentales incitait à l’approfondissement de l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne. Il en est résulté un certain nombre de propositions tendant au renouvellement des conceptions juridiques actuelles en ce qui concerne, notamment, les dettes de valeur, la monnaie scripturale et sa propriété, la théorie des comptes en banque, le transfert de la propriété de la monnaie dans le jeu de l’obligation monétaire, le paiement en général, les instruments de paiement, le cours légal de la monnaie ou encore la revendication d’une somme de monnaie scripturale.

Autant de réflexions ainsi suscitées par Le paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne, ouvrage publié par les éditions LGDJ et qui a reçu le prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Thomas Le Gueut, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l’université Grenoble-Alpes, après avoir été maître de conférences à l’université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis.