En bref

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

L’institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne organisent le 11 juin un colloque sur les contentieux climatiques, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), qui réunira les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde. […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire et de l’Union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]

Le budget est l’acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l’État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État, est donc devenue « majeure » en 2019. Texte […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentions, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]

L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie. Il présente, pour chaque politique […]

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n’échappe pas à l’État de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des […]

Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]

La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux, dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or la connaissance de ces règles n’est pas des plus faciles. Il n’y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie […]