Actualité du droit de l’urbanisme : planification et contentieux des autorisations d’urbanisme

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et de Willy Zimmer, avocat au barreau de Strasbourg.

Programme :

Jeudi 13 juin – Actualité du droit de l’urbanisme : planification et contentieux des autorisations d’urbanisme

– La loi n° 2018-727 du 10 août 2019 pour un État au service d’une société de confiance : le rescrit en matière d’urbanisme (C. urb., art. L. 331-20-1 ; L. 331-40-1 ; L. 331-40 ; L. 520-13-1)

– Le contentieux des autorisations d’urbanisme :

• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

• Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme.

– Actualité du droit et du contentieux de l’urbanisme :

• RNU et cartes communales ;

• Les documents d’aménagement et d’urbanisme ;

• Les autorisations d’urbanisme ;

• Actualité du lotissement ;

• Actualité du droit de préemption.

Vendredi 14 juin – Droit des marchés publics après les directives européennes de 2014

– Maîtriser les règles de passation du marché public :

• Évaluation des besoins et sourcing ;

• Allotissement ;

• Accords-cadres ;

• Publicités ;

• Candidatures (interdiction de soumissionner, capacités, documents des renseignements à produire…) ;

• Offres (offres irrégulières, inappropriées et inacceptables, demande de compléments, offres anormalement basses, jugement des offres…) ;

• Achèvement de la procédure (informations des candidats évincés).

Sécuriser l’exécution du marché public :

• Conditions d’exécution (langue française, considérations environnementales et sociales…) ;

• Exécution financière (établissement du décompte général).