En bref

Les dernières publications

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

Publié le 15 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque – La main (in)visible du droit. Études des rapports entre droit et économie

L’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques (VIP) et le CRED de l’université Paris II, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent les 18 et 19 décembre prochain à la faculté de droit et de science politique (site de Guyancourt), un colloque sur le […]

Publié le 14 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Puissance publique et plates-formes numériques : accompagner l’ubérisation

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : « Internet et les réseaux numériques » et la deuxième sur « Le numérique […]

Publié le 14 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pratique de défense pénale (droit, histoire, stratégie)

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Publié le 13 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Éléments d’histoire du droit international privé

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Publié le 13 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Publié le 13 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État rejette un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux

Dans une décision du 4 décembre dernier, le Conseil d’État a rejeté un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux. Les faits et la procédure La région Pays de la Loire a lancé une procédure en vue de la passation d’un marché public de travaux pour un lycée à Laval. […]

Publié le 12 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conférence-débat : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? »

Le 19 décembre prochain, l’université Paris 1 organise avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP) une conférence débat, sur le thème : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? ». La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État engagée par la LOLF […]

Publié le 12 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque sur les enjeux d’une réforme territoriale de la justice

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Publié le 7 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les modes alternatifs de financement des collectivités locales

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : Les modes alternatifs de financement des collectivités locales. Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec […]

Publié le 7 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr