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Assurance : la liste des faux sites actualisée par l’ACPR
Escroquerie à l’assurance : l’ACPR complète la liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés.
La liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés a été complétée de 338 nouvelles entrées (I), internet étant le canal privilégié de l’escroquerie (II).
I – 338 nouveaux sites ou entités frauduleux
Pour rappel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La lutte contre les arnaques financières est l’une des priorités de l’AMF et de l’ACPR. La crise liée à la Covid-19 s’est accompagnée d’une recrudescence d’offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit visant tous les publics. Le parquet de Paris évalue le préjudice global subi par les victimes en France à environ 500 millions d’euros par an.
L’année 2021 a été marquée par l’importance des escroqueries financières, prenant la forme de faux placements, livrets d’épargne ou crédits. Plus de la moitié de ces offres frauduleuses ont concerné des usurpations d’identité de professionnels autorisés.
L’ACPR met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.
Ainsi, 338 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du premier trimestre 2023, parmi lesquelles 56 % usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés.
À noter. La liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur internet.
II – Internet, le canal privilégié de l’escroquerie
Selon le rapport d’activité 2021 de l’ACPR, « Internet reste le canal privilégié pour les escrocs qui profitent probablement d’une certaine forme “d’illectronisme”, d’insouciance ou de désinhibition des internautes qui ne protègent pas suffisamment leurs données personnelles ».
Ainsi, les « victimes sont attirées par des bannières publicitaires sur Internet ou par courriel, par de soi-disant “bons plans” sur les réseaux sociaux ou via des applications mobiles de messagerie, des contenus promotionnels s’appuyant sur des personnalités connues, dont le nom est usurpé. Les données personnelles des internautes sont collectées, le plus souvent, au moyen d’un formulaire de contact en ligne. De faux conseillers, formés aux techniques de manipulation mentale, appellent leurs futures victimes et les amènent à réaliser un premier investissement, dont le rendement est supposé être très performant. L’épargnant, mis en confiance par le gain annoncé, voire par la possibilité de le retirer facilement, est alors incité à placer tout ou partie de ses économies, qu’il ne pourra jamais récupérer, l’escroc et les sommes déposées ayant alors disparu. Ce procédé se double dans un cas sur deux d’une ou plusieurs usurpations de l’identité d’acteurs du secteur ou d’établissements financiers autorisés (utilisation frauduleuse du nom de leurs produits, de leur logo, du nom de leurs conseillers, de leur numéro d’enregistrement, etc.). »
Pour se protéger des offres frauduleuses il faut vérifier systématiquement que son interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers (REGAFI), le registre des organismes d’assurance (REFASSU) et le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif.
À noter. En cas de fraude, il faut déposer une plainte dans les meilleurs délais.
Dans sa lutte contre les offres frauduleuses en ligne et les sites vendant des produits non conformes ou dangereux, la DGCCRF, quant à elle, dispose, grâce à la loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020, d’adaptation au droit européen, d’un nouveau pouvoir d’injonction numérique.
Dès lors que l’auteur de la pratique ne peut être identifié ou qu’il ne s’est pas conformé à la mesure d’injonction qui lui a été notifiée, la DGCCRF peut ainsi ordonner l’affichage d’un message d’avertissement aux consommateurs sur un contenu illicite en ligne, exiger une mesure de déréférencement du contenu auprès des moteurs de recherche et comparateurs, voire ordonner une mesure de blocage, transfert ou suppression d’un nom de domaine.
En parallèle, l’Autorité des marchés financiers utilise sa compétence qui lui permet de saisir la justice pour demander le blocage d’accès à des sites frauduleux.
Référence : AJU009h4
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