Sûretés / Garanties
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Le cautionnement et la garantie : similitudes et différences
Pendant longtemps, les sûretés personnelles n’incluaient que des cautionnements. Cependant au cours des dernières décennies, les garanties ont trouvé leur propre place dans la législation. Ceci explique la nécessité d’indiquer des traits communs aux deux sûretés ainsi que leurs différences, et par conséquent de proposer une réglementation juridique appropriée. Le besoin de sûreté est apparu […]