L’opportunité des clauses de confidentialité aujourd’hui, et demain ?
Aujourd’hui, parce que la protection légale est jugée insuffisante et peu lisible, les entreprises tentent de protéger leurs secrets d’affaires par le biais de clauses de confidentialité. Ces clauses sont opportunes, même si leur efficacité est parfois relative. Qu’en sera-t-il demain ? Le Code civil, réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, impose une nouvelle obligation, légale, […]