Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier – juin 2016)
Sur le premier semestre 2016, les AAI dans le domaine des droits fondamentaux confirment leur tendance à investir toujours plus de questions et à renforcer leurs pouvoirs. La logique des droits fondamentaux amène à cette dynamique. Dans le même temps, le législateur tente par plusieurs voies de rationaliser leurs pouvoirs et leurs interventions, soit par la […]