Droit administratif
Abonnés
Le droit des signes distinctifs des collectivités territoriales : entre protection et valorisation
L’immatériel occupe une place de choix dans le patrimoine des collectivités publiques. À cet égard, ces dernières sont invitées à prendre soin de leurs signes distinctifs que sont leur nom, leur image et leur renommée. Pour ces entités, il s’agit plus précisément de poursuivre deux objectifs complémentaires. D’une part, il est question de défendre, contre […]