Droit administratif
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Le retour de l’impartialité structurelle : le refus du Conseil d’État de céder à la tyrannie de l’apparence
Depuis une quinzaine d’années, le Conseil d’État est régulièrement saisi de moyens contestant sa partialité structurelle, fondés sur le cumul de ses fonctions juridictionnelles ou sur le cumul de fonctions de son vice-président. Obstinément, le Conseil d’État rejette ces requêtes réclamant une appréciation extensive de l’impartialité structurelle. Sa position, souvent perçue comme un réflexe de […]