Les circonstances de la révision du contrat
La renégociation du contrat en cas de changement de circonstances imprévisible a été consacrée par la réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016. Au-delà de l’imprévisibilité du changement, le point central de cette disposition est la circonstance qui justifie son application. De ce point de vue, le potentiel du texte est vaste, et si […]