Sûretés / Garanties
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Le droit de rétention à l’épreuve de la réforme du droit des sûretés
Le nouvel article 2419 du Code civil, issu de la réforme du droit des sûretés, relatif à la résolution du conflit entre un créancier hypothécaire et un créancier titulaire d’un gage portant sur un immeuble par destination, donne la priorité au créancier ayant publié sa sûreté en premier, nonobstant le droit de rétention du gagiste. Ainsi, […]