L’intention, élément survalorisé de la réticence dolosive ?
Réticence dolosive et manquement à l’obligation ont tous deux été consacrés par la réforme du droit des obligations. Dotés chacun d’un fondement et d’une sanction propres, les deux hypothèses doivent pouvoir être distinguées. Pourtant, la distinction pourrait s’avérer délicate en raison du critère essentiel choisi par le législateur, lequel tient à l’intention. L’opportunité de ce […]