Œuvre posthume : si l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre de son vivant, qui en a le droit après son décès ?
Après la mort de l’auteur, qui peut dévoiler son œuvre inachevée au public ? Son conjoint ? Un coauteur ? Un exécuteur testamentaire ? Si le Code de la propriété intellectuelle organise ce point, les affaires soumises aux magistrats interrogent encore… Outre les droits d’exploitation pouvant faire l’objet de cession ou de licence et qui s’éteignent 70 ans après la […]