Preuve déloyale et enlèvement international d’enfant : la preuve inexploitable n’est pas indispensable
Dans deux arrêts rendus le 4 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation fait une première application du principe d’admission de la preuve déloyale. Saisie des aspects civils d’un enlèvement international d’enfant dans l’une des affaires jugées (n° 25-17.582), elle est amenée à préciser la condition tenant au caractère indispensable de la preuve […]