La quasi-régie hexagonale : un régime toujours en construction
Depuis l’arrêt Teckal, l’application de la quasi-régie est frappée d’une certaine instabilité quant aux entités adjudicatrices pouvant s’en prévaloir. Pourtant, quatre ans après sa consécration dans le droit européen dérivé, la situation n’est pas pleinement clarifiée. L’objectif du législateur européen était pourtant de réduire fortement les divergences d’interprétation existantes. Si les conditions d’application du in […]