Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]
Le Premier ministre, François Bayrou, semble décidé à réviser le mode d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Mais le peut-il et quelles seraient les conséquences ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le fonctionnement du référendum et le droit d’appel. Fin […]
Non, la présence d’Emmanuel Macron à Notre-Dame n’est pas en soi une atteinte à la laïcité, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les obligations relatives à la nomination d’un Premier ministre et sur les deepfake sonores, en l’espèce celui visant Christine Boutin. Réouverture de […]
La députée LFI Clémence Guetté affirme qu’on peut abroger la réforme des retraites par décret. Pas possible, selon les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur l’impôt sur le revenu, la protection des réfugiés syriens et les effets qu’aurait la démission du président de la République. Clémence Guetté affirme que […]
Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]
La France ne peut pas bloquer l’adoption du traité UE-Mercosur, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’interdiction des banderoles politiques sur les mairies et dans les stades. Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ? L’accord entre l’UE […]
Malgré les consignes du ministre des Sports, on continue à entendre des chants homophobes dans les stades. Est-ce l’arsenal juridique qui est insuffisant ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de sortir du marché européen de l’énergie, l’interdiction de la grève pendant […]
Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme qu’Israël a été créé par une résolution de l’ONU ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le projet de faire payer l’entrée à Notre-Dame, l’influenceuse Océane Amsler face à la loi Évin et l’absentéisme à l’Assemblée nationale. Une résolution […]
La promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares constitue-t-elle une atteinte à la neutralité du service public, comme certains le soutiennent ? Pas sûr, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les allocations familiales, la loi Lagleize et l’article 49.3. Selon la journaliste […]
Emmanuel Macron aurait-il dû informer le Parlement qu’il envoyait des moyens militaires en Israël, comme le prétend le député LFI Aurélien Saintoul ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’impôt dans la déclaration des droits de l’homme, la prétendue nullité de la nationalisation d’EDF – GDF […]