La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse depuis 2018 de transmettre ses notes de frais à un journaliste qui les lui réclame, et ce, malgré une décision du tribunal administratif. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi elle a tort de résister. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les risques de sanction […]
Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]
Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]
Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]
La députée LFI-NUPES Raquel Garrido estime que le recours à l’article 49.3 relève de la « triche ». Les décodeurs vous expliquent pourquoi elle se trompe. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous éclairent également sur le statut juridique du tableau ivoirien de Claude Guéant, la meilleure répartition des étrangers en France voulue par E. Macron, […]
Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]
La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]
Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]
On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]
Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]