L’agression de l’Ukraine est-elle légale ? Le président ukrainien Volodymyr Zelinsky a décidé de saisir la Cour internationale de justice contre la Russie, dans quel but ? Sa demande officielle d’adhésion à l’Union européenne a-t-elle une chance d’aboutir ? C’est à un numéro spécial Ukraine que vous convient cette semaine les spécialistes du legal checking. Parce que […]
Jean-Luc Mélenchon pourrait-il, s’il était élu, faire en sorte que les personnes condamnées pour corruption soient inéligibles à vie ? Non, répondent les Surligneurs, spécialistes du legal checking. En revanche, sa proposition de bloquer les prix des biens de première nécessité est désormais rendue possible par les événements d’Ukraine. Les Surligneurs pointent aussi le caractère […]
La décision d’Anne Hidalgo d’imposer une redevance sur le chantier de Notre-Dame a déclenché un scandale. Les Surligneurs vous expliquent en quoi juridiquement cela peut éventuellement poser problème. En principe, cette redevance tient compte des avantages que retire l’auteur du chantier de son occupation de l’espace public. Sauf qu’ici, c’est la ville de Paris qui […]
A l’approche de l’élection présidentielle, les propositions les plus séduisantes fleurissent. Yannick Jadot veut annuler les brevets sur le vivant, Fabien Roussel priver les fraudeurs fiscaux de leurs droits civiques, Valérie Pécresse punir d’un an de prison ferme toute atteinte à un policier ou un gendarme, et François Ruffin prétend bloquer les dividendes de Total […]
Suite au scandale Orpéa, le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel propose la création d’un service public du grand âge. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, mettent en garde : il risque de se heurter au droit de l’Union européenne ! Quant à Eric Zemmour, quand il veut sanctionner les associations d’aide aux migrants, il oublie […]
Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, évaluent cette semaine la faisabilité juridique de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux, du « chèque alimentation durable » d’Anne Hidalgo ou encore de l’ambition de Yannick Jadot d’« arrêter » le projet de Gazoduc Nord Stream 2. Ils se penchent également sur la drôle d’idée du […]
Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent cette semaine au crible du droit le « permis de faire »et le « budget climat et biodiversité » d’Anne Hidalgo, mais aussi la fin de la gratuité de l’université d’Emmanuel Macron et les quartiers mixtes et verts de Yannick Jadot. Anne Hidalgo veut donner aux collectivités locales un “permis […]
Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]
Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]
Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]