Le cœur a ses raisons que la Cour de cassation ignore : la notion de dépendance affective dans la jurisprudence des chambres civiles
La réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a eu de nombreuses conséquences, dont certaines ont des prolongements inattendus. La reformulation de l’article 1143 du Code civil, et son ouverture à une possible prise en compte de la notion de dépendance affective, en est une. Le législateur fait ici preuve d’audace juridique, […]