Matthieu Moreau-Cucchi

Par cette décision, la Cour de cassation se prononce sur la désignation d’un mandataire ad hoc ayant pour mission la convocation d’une assemblée générale aux fins de révoquer l’actuel gérant et d’en nommer un nouveau. Elle y réaffirme sa position suivant laquelle le juge saisi d’une telle demande ne peut l’accueillir favorablement qu’à la condition qu’elle […]