Droit civil
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Paiement de la dette d’un tiers et enrichissement injustifié : fin de partie ?
En matière de paiement de la dette d’un tiers, le fondement de l’action du solvens contre le véritable débiteur peut susciter des interrogations. En dehors de la subrogation légale, deux fondements ont pu être invoqués : la répétition de l’indu et l’enrichissement injustifié (anciennement enrichissement sans cause). Par un arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de […]