Biens / Patrimoine
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N’est plus monarque dans sa maison celui qui porte atteinte à la cause animale !
L’arrêt applique le contrôle de proportionnalité, développé par la jurisprudence européenne, pour obliger les juridictions françaises à mettre en balance le droit à la liberté d’expression d’une association de protection des animaux et le droit de propriété d’un éleveur, y compris en cas d’intrusion non autorisée dans les bâtiments de l’exploitation. La Cour de cassation déplace […]