Droit administratif
Abonnés
La soumission contestable des centres de formation des apprentis au Code de la commande publique
Les récentes réformes législatives en matière de formation ont induit une multiplication des centres de formation des apprentis, lesquels captent une partie toujours plus importante du produit de la taxe d’apprentissage et gèrent en conséquence des budgets substantiels dont les règles d’usage ne peuvent laisser indifférent ni les autorités publiques ni les acteurs privés de […]