La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables, quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. […]
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]
Pour la 9e année consécutive, le Club des juristes et le cabinet August Debouzy organisent le prix Olivier Debouzy, qui vient récompenser une production juridique décalée, originale ou subversive, qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois. Associé fondateur du cabinet August Debouzy et membre du Club des juristes, Olivier […]
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de […]
Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]
Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]
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Cet ouvrage, à jour des ordonnances Travail et de la loi n° 2018-771 « Avenir professionnel », dite Pénicaud II, du 5 septembre 2018, vise à exposer au manageur, à l’étudiant, au professionnel des ressources humaines, les règles du droit social, tant en matière de relations individuelles de travail que de relations collectives, ainsi que leurs implications et […]
Annie Verrier, psychologue clinicienne et neuropsychologue, expert de justice inscrite à la rubrique F.07.01 Psychologie de l’adulte et à la rubrique F.07.02 Psychologie de l’enfant, agréée par la Cour de cassation et inscrite près la cour d’appel d’Amiens, a été élue présidente du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 27 mars dernier, […]
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l’interrogation se cachent un constat et des propositions d’analyse(s) : en droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l’auteur se propose de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et […]