EGA, règlement Omnibus, avis de l’ADLC : des outils pour renforcer l’agriculture française ?

Rédaction Actu-Juridique.fr

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EGA, règlement Omnibus, avis de l’ADLC : des outils pour renforcer l’agriculture française ?

La DGCCRF organise un atelier sur le thème : « EGA, règlement Omnibus, avis de l’ADLC : des outils pour renforcer l’agriculture française ? », le 29 mai prochain, de 9 h à 12 h, sous la coordination de Jean-Christophe Grall, avocat, Grall & Associés. Introduction, par Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. […]

Publié le 16 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le TA annule partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Quentin-en-Yvelines

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi « Alur ») a transféré aux communautés d’agglomération et de communes la compétence de l’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Par une délibération du 23 février 2017, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération […]

Publié le 15 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La gestion de patrimoine, 200 questions pour développer et gérer l’ensemble de ses biens

Dans le contexte économique actuel, toujours très instable, chacun d’entre nous aspire à se constituer un patrimoine pour le transmettre à ses enfants, préparer sa retraite, anticiper l’avenir ou tout simplement faire face à l’imprévu… Même si, ces dernières années, les placements financiers peu risqués restent le placement favori des ménages, l’assurance-vie conforte sa place, […]

Publié le 14 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory, etc.) au centre des récits de 35 grandes affaires […]

Publié le 14 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Introduction générale – droit objectif et droits subjectifs, sources du droit

Cet ouvrage est le premier tome de l’Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, parue en 1994, avait […]

Publié le 14 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Revue européenne et internationale de droit fiscal

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro. Éditorial de Thierry Lambert. Dossier Arbitrage et fiscalité – Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ; Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale – L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ; – Arbitrage en matière fiscale et […]

Publié le 14 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr