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Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Droit des affaires :commerçants, concurrence, distribution

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième […]

Publié le 9 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015)

Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin 2018, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

Publié le 9 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le principe d’indisponibilité du corps humain

Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu’il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d’indisponibilité […]

Publié le 9 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La régulation publique des centres de ressources biologiques

Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades pour constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs, ou tumorothèques, ont occupé une place importante parmi les biobanques, notamment dans le champ de la recherche translationnelle pour […]

Publié le 9 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le rôle sociétal de l’entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme

La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, président-directeur général, de Véolia et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, publie un rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes […]

Publié le 4 mai 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr