Rédaction Actu-Juridique.fr
Les dernières publications
Droit des affaires :commerçants, concurrence, distribution
Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième […]
Le Club des juristes lance une commission sur l’arbitrage en ligne
« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]
Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015)
Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin 2018, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]
Le principe d’indisponibilité du corps humain
Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu’il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d’indisponibilité […]
La régulation publique des centres de ressources biologiques
Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades pour constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs, ou tumorothèques, ont occupé une place importante parmi les biobanques, notamment dans le champ de la recherche translationnelle pour […]
Argent public et nouvelle corruption
Fondafip organise le 23 mai prochain, en partenariat avec la revue Le Débat, un colloque sur le thème : « Argent public et nouvelle corruption ». Cette manifestation bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques. 9h30 : Allocution d’ouverture, par Michel Bouvier, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président de Fondafip, directeur de […]
Droit public économique
Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clés de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique. La […]
Les risques psycho-sociaux en entreprises
Un colloque intitulé : « Les risques psycho-sociaux en entreprises » est organisé à la Cour de cassation, le 21 juin prochain, de 9h à 13h. Programme : 9h : Propos introductifs, par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale 9h15 : Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel, par Pierre-Yves Verkindt, […]
Le rôle sociétal de l’entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme
La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, président-directeur général, de Véolia et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, publie un rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes […]