Médaille / Distinction

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 21 mai 2021 : JO du 22 mai 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier M. de Boissieu (Pierre, Yves), ancien secrétaire général du conseil de l’Union européenne. Mme Idrac, née Colin (Anne-Marie, […]

Publié le 8 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

Publié le 1 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

Publié le 26 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, […]

Publié le 26 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La bicatégorisation de sexe : entre droit, normes sociales et sciences biomédicales

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d’être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la […]

Publié le 26 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr