Droit des affaires
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Quel avenir pour le contentieux français de la vigilance sous l’ère de la directive européenne ?
La tant attendue directive européenne sur le devoir de vigilance a finalement été adoptée le 24 avril 2024 par le Parlement européen. Si ce texte ne révolutionne pas fondamentalement les obligations qui pèsent déjà sur les entreprises au titre de la loi française relative au devoir de vigilance en vigueur depuis 2017, il devrait avoir des […]