La conclusion de l’affaire Héritiers du sultan de Sulu contre Fédération de Malaisie : un consul vous manque et l’arbitrage est dépeuplé
Le 6 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue clore l’affaire dite du Sultan de Sulu, une saga judiciaire qui mêle histoire, géopolitique et arbitrage ; de quoi laisser rêveurs les passionnés. Cass. 1re civ., 6 nov. 2024, no 23-17.615, FS–D Par une motivation aux principes clairs et établis de longue date selon laquelle […]