Aspects pratiques de la conciliation devant le tribunal d’instance
La conciliation est l’antichambre du tribunal d’instance. La « justice du quotidien » accorde, en effet, une large place aux modes de résolution amiable des différends en général et à la conciliation en particulier. Il s’agit ici de s’interroger sur l’articulation de l’activité des conciliateurs de justice avec celle des tribunaux d’instance. NDA –Qu’il me soit permis de […]