Près de 40 millions de foyers fiscaux s’apprêtent à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Comme chaque année, l’exercice comprend quelques éléments nouveaux. La campagne de la déclaration de revenus perçus en 2024 s’est ouverte le 10 avril dernier. Les dates limites des télédéclarations sont les suivantes : pour les départements de 1 à 19 et pour […]
La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs des mesures de rendement budgétaires, ciblant les très grandes entreprises. Pour faire face à la dégradation importante du déficit public, la loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures visant à mettre les très grandes entreprises et les groupes à contribution (L. n° 2025-127 du 14 février 2025 de […]
La loi de finances pour 2025 met en place un dispositif de lutte contre l’arbitrage frauduleux aux dividendes dans un cadre international, applicable au 1er janvier 2026. À l’initiative du Sénat, la loi de finances a adopté un dispositif contre la fraude dite « Cumcum » (L. n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JORF n° 0039 du […]
Le budget de la sécurité sociale pour 2025 impacte les microentrepreneurs, les travailleurs indépendants, les attributions gratuites d’actions et les jeunes entreprises innovantes. Tour d’horizon de ses principales mesures. À l’issue d’un parcours tumultueux, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) a été adoptée avec deux mois de retard (Loi n° 2025-199 […]
Le budget de crise n’épargne pas les entreprises. Dans l’ensemble, les mesures contenues dans la loi de finances pour 2025 ont pour effet d’augmenter leur charge fiscale. La loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures à destination des entreprises (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JORF n° 0039 du 15 février 2025). Tour […]
Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant le patrimoine immobilier et les futurs acquéreurs. Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 : une nouvelle réforme de la fiscalité des locations meublées. […]
En 2025, de nombreuses mesures concernant le patrimoine, adoptées au cours des années précédentes, entrent enfin en vigueur. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est au cœur de ces mesures patrimoniales qui impactent les propriétaires immobiliers. Les péripéties politiques qui ont bousculé le calendrier l’adoption de la loi de finances pour 2025 n’impactent pas l’entrée […]
Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant les revenus, l’épargne et les investissements des foyers fiscaux français. Le volet immobilier fera l’objet d’un article spécifique. La loi de finances pour 2025 revalorise les […]
Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]
D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]