Fiscal / Finances

Les dernières publications

Les recommandations de la Cour des comptes sur l’IFI

Dans son rapport sur l’impôt sur la fortune immobilière, la juridiction financière recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches d’évaluation de leurs biens immobiliers et de paiement de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude. Six ans après la création de l’impôt sur la fortune immobilière […]

Publié le 23 février 2024 par Annabelle Pando

Imposition minimum mondiale : Top départ !

La loi n°2323-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 vient de transposer en droit français la directive européenne relative aux règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition. La directive visant à garantir un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne […]

Publié le 21 février 2024 par Frédérique Perrotin

Les enjeux de la rénovation énergétique

Connaissance insuffisante des étiquettes énergétiques, aides d’État encore peu lisibles difficultés à engager des travaux de rénovation jugés coûteux et difficiles à initier en copropriété : les ménages ont une large marge de progression pour atteindre les objectifs de rénovations énergétiques que s’est fixé le gouvernement. Le secteur résidentiel représente 31 % de la consommation d’énergie globale […]

Publié le 14 février 2024 par Frédérique Perrotin

Bercy intensifie le contrôle fiscal des familles

Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]

Publié le 2 février 2024 par Frédérique Perrotin

Vincennes : le défi des passoires thermiques

Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]

Publié le 30 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Loi de finances pour 2024 : les mesures concernant les particuliers

Barème de l’impôt sur le revenu, location saisonnière, quasi-usufruit issu de la donation d’une somme d’argent, pacte Dutreil, reprise d’une entreprise par ses salariés, investissement dans les PME, investissements locatifs défiscalisés, etc. : le point sur les mesures adoptées par la loi de finances pour 2024. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot […]

Publié le 26 janvier 2024 par Annabelle Pando

Quelle fiscalité pour les crypto-actifs ?

Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]

Publié le 25 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Plan d’Épargne Avenir Climat : un nouveau support d’épargne pour les personnes mineures

La loi relative à l’Industrie verte adoptée cet automne crée le Plan d’épargne avenir climat à destination des personnes mineures. Les fonds collectés sont destinés à financer la transition énergétique. Pour financer la transition énergétique de son économie, la France espère mobiliser l’épargne des mineurs. À cette fin, l’article 34 de la loi relative à l’Industrie […]

Publié le 12 janvier 2024 par Annabelle Pando

Assurance-vie : quelle différence entre un rachat et un retrait ?

Les millions d’épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent puiser dans leur contrat pour faire face à l’inflation. En cas de besoin ponctuel de trésorerie, ils peuvent également demander une avance sur leur contrat. Cette stratégie présente plusieurs avantages, dont sa neutralité fiscale. Les Français apprécient l’assurance-vie ! 41 % d’entre eux en sont équipés selon l’Insee […]

Publié le 3 janvier 2024 par Annabelle Pando

Le Val-de-Marne se mobilise face au risque d’inondation

Gestion des risques : le département du Val-de-Marne, dont le territoire comprend de nombreuses communes en zone inondables a conservé la gestion de son propre réseau de digues dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les crues de 2016 et 2018 sont venues raviver la conscience du […]

Publié le 28 décembre 2023 par Frédérique Perrotin

Taxation du capital : le bilan 5 ans après la réforme

France Stratégie publie un nouveau bilan des réformes de la fiscalité du patrimoine de 2018. Le rapport évalue les effets de la réforme sur les décisions d’investissement et l’expatriation d’entrepreneurs. Cinq ans après son adoption en 2018, la réforme de la taxation du capital est encore sujette à controverse. Dans sa nouvelle évaluation, France Stratégie […]

Publié le 24 novembre 2023 par Annabelle Pando

Les atouts du mécénat territorial : Milly-la-Forêt, un cas d’école

Entreprises, particuliers, et acteurs publics unissent leurs forces et leurs intérêts au service du patrimoine en Essonne (91). Engagement des entreprises qu’il soit financier ou en nature en faveur d’actions d’intérêt général conduites par des acteurs publics de proximité, le mécénat territorial est en plein développement. Il permet de réunir entreprises et acteurs publics d’un […]

Publié le 23 novembre 2023 par Frédérique Perrotin

Retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre

À l’issue d’un parcours parlementaire plus que houleux, la réforme des retraites adoptée au printemps dernier est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Âge légal de droit à pension, durée des cotisations, majoration, carrières longues, etc. : le point sur les principales évolutions applicables depuis deux mois. Six mois après son adoption, la réforme des retraites […]

Publié le 18 octobre 2023 par Annabelle Pando

Philippe Bouchez El Ghozi : « Le PLF 2024 brandit l’arme pénale au soutien de l’arme fiscale »

La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions […]

Publié le 12 octobre 2023

Logements en zone touristique : les pistes du gouvernement pour mieux réguler l’offre

Le gouvernement entend mieux réguler l’offre de location de courte durée dans les zones les plus touristiques. Zoom sur les pistes de réforme. En juillet 2023, l’exécutif a annoncé une série de mesures permettant aux maires des villes des zones tendues de mieux réguler le marché des meublés de tourisme. En effet en février 2022, le gouvernement […]

Publié le 29 août 2023 par Frédérique Perrotin
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