Fiscal / Finances

Le gouvernement réfléchit à l’opportunité d’une réforme des règles du droit de succession pour favoriser les legs aux associations et aux fondations. Convient-il de...

Legs : vers une réforme de la réserve héréditaire ?

Les dernières publications

Bibliographie Fiscal / Finances

Les comptes publics : objets et limites

La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L’information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d’états financiers spécifiques. La comptabilité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Bercy communique sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale

Les nouveaux outils de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale permettent à l’administration fiscale d’obtenir des premiers résultats très satisfaisants. 5,6 milliards d’euros de fraude ont été recouvrés par l’État entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019, depuis le début de l’année, contre 4 milliards d’euros sur la même période en 2018, […]

Impôt sur le revenu : le mariage ne profite pas à tous les couples

L’Insee a évalué l’effet de l’imposition commune et du quotient familial sur la charge fiscale des couples. Il en ressort que 13 millions de ménages voient leur impôt diminuer de 18,1 %, tandis qu’1,1 million de contribuables voient leur imposition moyenne augmenter de 14,2 %. Qui sont les gagnants et les perdants du mariage ? C’est du point de vue […]

Faciliter la transmission de l’entreprise familiale

Fortes de leur performance économique et financière, les entreprises familiales constituent un modèle tout à fait pertinent. Mais leur transmission reste incertaine. Le point sur les pistes de réforme et les attentes des dirigeants des entreprises familiales. 35 % des dirigeants d’entreprises familiales envisagent de transmettre leur entreprise à leur succession, a révélé la 8e édition […]

Évasion fiscale internationale : des résultats probants

Les instruments de la coopération internationale et notamment le renforcement des échanges d’informations entre administrations fiscales dopent la lutte contre la fraude fiscale internationale. Dans le contexte d’internationalisation et de dématérialisation de l’économie, le contrôle des opérations internationales constitue une priorité essentielle du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude. En 2018, la […]

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices : le point sur le programme de travail de l’OCDE

Afin de répondre aux défis soulevés par la numérisation de l’économie, une approche en deux volets est développée par l’OCDE, avec de nouvelles règles du lien et de répartition des bénéfices au titre du premier pilier, et la mise en place d’un mécanisme global de lutte contre l’érosion de la base d’imposition au titre du […]

Cession de l’usufruit temporaire de parts de sociétés : ni acte anormal de gestion, ni abus de droit

La cour administrative d’appel de Douai vient d’analyser une opération de reprise d’activité agricole réalisée par cession d’usufruit temporaire de parts de SCEA et de SCI, écartant l’abus de droit et l’acte anormal de gestion soulevés par l’administration fiscale. Alors que la cession de l’usufruit a été au cœur des préoccupations des professionnels de la […]

Fraude aux prélèvements obligatoires : la Cour des comptes épingle Bercy

Absence d’estimations de la fraude, baisse de performance du contrôle fiscal, mauvaise coopération des ministères, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de l’action des administrations en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, malgré un arsenal juridique extrêmement développé. L’institution émet de nombreuses recommandations, à l’heure où « la lutte contre […]

Quelle réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés ?

Un rapport du Conseil d’analyse économique fait le point sur la réforme de la fiscalité des multinationales qui constitue une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE. Les auteurs de ce rapport analysent les scénarios de réformes et en étudient l’impact. La France devrait sortir gagnante de la réforme. Le point sur les recommandations […]

Pas de révision du barème de l’usufruit en vue

Bercy a indiqué ne pas envisager de modifier le barème fiscal de l’usufruit. Le sénateur Claude Malhuret souhaitait son actualisation et notamment la prise en compte de l’espérance de vie différente selon les sexes. Dans une question posée à l’initiative de l’Aurep, établissement d’enseignement qui propose des formations aux diplômes universitaires en gestion de patrimoine, […]