Fiscal / Finances

Les dernières publications

Les comptes publics : objets et limites

La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L’information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d’états financiers spécifiques. La comptabilité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Bercy communique sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale

Les nouveaux outils de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale permettent à l’administration fiscale d’obtenir des premiers résultats très satisfaisants. 5,6 milliards d’euros de fraude ont été recouvrés par l’État entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019, depuis le début de l’année, contre 4 milliards d’euros sur la même période en 2018, […]

par Frédérique Perrotin

Faciliter la transmission de l’entreprise familiale

Fortes de leur performance économique et financière, les entreprises familiales constituent un modèle tout à fait pertinent. Mais leur transmission reste incertaine. Le point sur les pistes de réforme et les attentes des dirigeants des entreprises familiales. 35 % des dirigeants d’entreprises familiales envisagent de transmettre leur entreprise à leur succession, a révélé la 8e édition […]

par Frédérique Perrotin

Évasion fiscale internationale : des résultats probants

Les instruments de la coopération internationale et notamment le renforcement des échanges d’informations entre administrations fiscales dopent la lutte contre la fraude fiscale internationale. Dans le contexte d’internationalisation et de dématérialisation de l’économie, le contrôle des opérations internationales constitue une priorité essentielle du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude. En 2018, la […]

par Frédérique Perrotin

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices : le point sur le programme de travail de l’OCDE

Afin de répondre aux défis soulevés par la numérisation de l’économie, une approche en deux volets est développée par l’OCDE, avec de nouvelles règles du lien et de répartition des bénéfices au titre du premier pilier, et la mise en place d’un mécanisme global de lutte contre l’érosion de la base d’imposition au titre du […]

par Frédérique Perrotin

Cession de l’usufruit temporaire de parts de sociétés : ni acte anormal de gestion, ni abus de droit

La cour administrative d’appel de Douai vient d’analyser une opération de reprise d’activité agricole réalisée par cession d’usufruit temporaire de parts de SCEA et de SCI, écartant l’abus de droit et l’acte anormal de gestion soulevés par l’administration fiscale. Alors que la cession de l’usufruit a été au cœur des préoccupations des professionnels de la […]

par Annabelle Pando

Fraude aux prélèvements obligatoires : la Cour des comptes épingle Bercy

Absence d’estimations de la fraude, baisse de performance du contrôle fiscal, mauvaise coopération des ministères, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de l’action des administrations en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, malgré un arsenal juridique extrêmement développé. L’institution émet de nombreuses recommandations, à l’heure où « la lutte contre […]

par Annabelle Pando