Fiscal / Finances

Les dernières publications

L’administration fiscale présente ses résultats

La DGFiP vient de publier son rapport annuel, l’occasion de souligner les réussites de l’année : mise en place du prélèvement à la source, poursuite de l’effort de dématérialisation, amélioration de la programmation du contrôle fiscal et progrès dans la lutte contre la fraude. Le rapport d’activité 2018 de la DGFiP (https://www.economie.gouv.fr) souligne l’effort d’adaptation et […]

par Frédérique Perrotin

La fiscalité au service de l’enrichissement du patrimoine

Alors que les budgets d’acquisition s’effritent les musées français dépendent plus que jamais de la générosité de leurs donateurs. Une fiscalité incitative dédiée permet de favoriser l’action des particuliers comme celle des entreprises. Si les musées sont en mesure de présenter des collections d’exception, c’est grâce à l’action des donateurs, le plus souvent des collectionneurs […]

par Frédérique Perrotin

Précis de fiscalité internationale

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, elle demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu’elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu’elle recouvre. Cet […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Adoption simple des beaux-enfants après divorce : quelle fiscalité en cas de donation ?

Dans une réponse ministérielle, Bercy vient de donner son interprétation sur le tarif applicable à une donation-partage d’un parent à ses enfants adoptifs lorsque l’adoption simple est intervenue après le divorce du parent adoptant avec le parent de l’adopté. Un député a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal […]

par Annabelle Pando

Déclaration des comptes bancaires à l’étranger : la notion de compte utilisé avant 2019

Le Conseil d’État a précisé que les comptes inactifs, c’est-à-dire qui n’enregistrent pas de mouvements de fonds, n’entraient pas dans la notion de comptes bancaires utilisés soumise à obligation de déclaration à l’administration fiscale dans sa version antérieure à 2019. La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a étendu l’obligation […]

par Annabelle Pando