Fiscal / Finances

Les dernières publications

Quand informer le fisc peut vous rapporter de l’argent

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale d’indemniser une personne étrangère aux administrations publiques, dans la mesure où elle estime que l’intérêt fiscal des informations fournies le justifie. Une expérimentation […]

Publié le 22 janvier 2025 par Frédérique Perrotin

La mission Patrimoine en Péril au secours d’un site emblématique à Draveil

Les 100 sites dont la rénovation sera prise en charge par la mission Patrimoine en Péril, dont l’objectif est de sauvegarder le patrimoine bâti et les parcs et jardins dans leur diversité sur tout le territoire national, viennent d’être dévoilés. La Villa Lander, dernier témoin des villégiatures des bords de Seine, à Draveil en Essonne […]

Publié le 26 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

La générosité des Français permet de sauver une église romane à Jumeauville

Les premiers édifices bénéficiaires de la dizaine de millions de mécénat récoltée après la mise en place du dispositif fiscal exceptionnel pour le patrimoine religieux des villages de France, sont désormais connus. Une seule église a été sélectionnée dans les Yvelines (78), l’église Saint Pierre-Es-Liens de Jumeauville. Un an après le lancement du dispositif fiscal […]

Publié le 12 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Structurer l’activité mécénale : l’expérience réussie de la Fondation Essonne Mécénat

Intégrer le mécénat d’entreprise dans l’organisation de la collectivité territoriale : le modèle original adopté par le département de l’Essonne appelé à se généraliser ? Le département de l’Essonne s’est doté en juin 2017 d’une fondation dédiée à la protection, à la restauration du patrimoine de l’Essonne ainsi qu’à l’acquisition d’œuvres d’art destinées à étoffer les collections des […]

Publié le 28 novembre 2024 par Frédérique Perrotin

Fiscalité locative : les conclusions du rapport Le Meur sur la fiscalité locative

Le rapport très attendu sur la fiscalité des revenus locatifs remet en cause la niche fiscale Airbnb. Il propose d’unifier les revenus locatifs sous la catégorie des revenus fonciers, sauf pour le locatif meublé professionnel, qui resterait imposé comme BIC selon des critères réévalués. Les trois scenarii proposés jouent sur les abattements en régime micro, […]

Publié le 22 novembre 2024 par Annabelle Pando

Loc’Avantages et Denormandie : des propositions de réforme

Pour développer une offre locative privée accessible aux locataires dont les revenus sont réduits et relancer la rénovation énergétique des logements en centre-ville, le rapport Le Meur avance des propositions de réformes. Publié le 15 juillet dernier, le rapport commandé par le gouvernement à l’été 2023 à la députée Renaissance, Annaïg Le Meur (réélue), sur la […]

Publié le 8 novembre 2024 par Annabelle Pando

Défiscalisation : quelles solutions immobilières adopter avant le 31 décembre ?

Il est encore possible d’agir avant le 31 décembre 2024 pour baisser le montant de son impôt sur le revenu 2025 en toute légalité. L’immobilier offre de ce point de vue plusieurs solutions de défiscalisation engageante dans le temps. Le traditionnel compte à rebours est lancé. Les contribuables disposent de quelques semaines pour réaliser les investissements […]

Publié le 25 octobre 2024 par Annabelle Pando

La CRPC se développe en matière fiscale

La procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, un instrument de justice négociée, répond aux enjeux de la complexité des dossiers fiscaux et échappe à la lenteur et de l’aléa des procédures classiques. Son développement permet à l’autorité publique de concilier deux objectifs : sanctionner rapidement et individualiser les peines. Dans la cadre des affaires suivies par […]

Publié le 3 octobre 2024 par Frédérique Perrotin

Défiscalisation : la fin programmée dispositif loueur en meublé non professionnel

La loi de finances pour 2024 a posé des limites dans le temps à l’application de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière. Parmi eux, la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements dans ses résidences services dite loueur en meublé non professionnel ou Censi-Bouvard. Dans un souci de rationalisation budgétaire, l’article 110 de loi de finances pour […]

Publié le 2 octobre 2024 par Annabelle Pando

Focus sur la mise en application du plan de lutte contre la fraude fiscale

Davantage de moyens humains et matériels pour le ciblage et la détection de la fraude fiscale, développement du contrôle à distance, essor grandissant du datamining et de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour orienter le contrôle fiscal : la DGFiP fait le point sur les réalisations de l’année écoulée en matière de lutte contre la fraude fiscale. […]

Publié le 23 août 2024 par Frédérique Perrotin

Succession et meubles meublants : forfait mobilier ou valeur d’inventaire

Lors de l’évaluation des biens soumis aux droits de succession, Bercy admet que les biens meubles soient évalués suivant un forfait fixé à 5 % de la valeur des autres biens de la succession. Cependant les héritiers peuvent avoir intérêt à retenir une autre valeur. En outre, l’administration peut écarter le forfait de 5 %. Les œuvres […]

Publié le 7 août 2024 par Frédérique Perrotin

France-Suisse : les nouveaux termes de la convention fiscale sur le télétravail des frontaliers

Après plusieurs accords temporaires pris pendant la crise sanitaire de la Covid-19 imposant le télétravail, la France et la Suisse ont intégré dans leur convention fiscale des mesures pérennes pour les travailleurs frontaliers. Un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant signé le 27 juin 2023 a été déposé au Sénat. Le 27 juin 2023, les gouvernements […]

Publié le 26 juillet 2024 par Annabelle Pando