Absence de caractère distinctif pour une marque en latin
Une marque verbale formulée dans une langue morte n’est pas distinctive par principe. Elle peut en effet se révéler descriptive des produits ou services visés, lorsque les termes employés sont toujours d’un usage courant pour le public contemporain. Tel est le cas en l’espèce, s’agissant de marques comprenant le terme latin garum, qui désigne un […]