Sébastien Brisard : « Le débat collégial est la pierre angulaire de l’expression d’une justice de qualité » !
Les demandes d’asile seront-elles bientôt systématiquement examinées par un juge seul à la CNDA ? C’est ce que craignent les professionnels de la juridiction sise à Montreuil (93). La future loi sur l’asile et l’immigration, annoncée pour le début de l’année 2023, devrait réformer une nouvelle fois la CNDA. Parmi les pistes de réflexion du ministère, […]
Publié le 16 novembre 2022
