Procédure civile
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Saisie conservatoire des aéronefs : la spécificité de ses conditions s’étend-elle à son régime procédural ?
Les procédures civiles d’exécution offrent un ensemble d’outils à la disposition des créanciers, auquel appartient la saisie conservatoire des aéronefs qui, bien que méconnue, doit être envisagée lors de l’élaboration d’une stratégie précontentieuse ou contentieuse. Dans l’objectif de préserver ses droits résultant d’un jugement français ou étranger ou d’une sentence arbitrale, un créancier peut solliciter […]