Réparation d’une discrimination : l’argent ne suffit pas

Publié le 11/05/2021

Le commandant de bord d’un vol intérieur suédois décide de soumettre un passager d’origine chilienne résidant à Stockholm à un contrôle de sécurité complémentaire. Saisie d’une demande de reconnaissance de la discrimination subie par le passager, la juridiction suédoise interroge la CJUE sur la conformité de la législation suédoise aux exigences de la directive 2000/43 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

En effet, la compagnie a accepté de payer l’indemnisation réclamée, mais sans reconnaître la discrimination invoquée.

La Cour répond que le versement d’un montant pécuniaire ne suffit pas à rencontrer les prétentions d’une personne qui entend en priorité faire reconnaître, à titre de réparation du préjudice moral encouru, qu’elle a été victime d’une discrimination. De même, l’obligation de verser une somme d’argent ne saurait assurer un effet réellement dissuasif à l’égard de l’auteur d’une discrimination lorsque, comme en l’occurrence, le défendeur conteste l’existence d’une quelconque discrimination mais considère plus avantageux, en termes de coûts et d’image, de verser l’indemnité demandée par le requérant.

Sources :
Rédaction
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