Préconisation du GRECCO n° 15 : désignation et organisation du conseil syndical

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 15.

Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic.

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.

Une seconde préconisation (n° 16) précisera les modalités de mise en œuvre de ses prérogatives.

Sources :

• GRECCO, préconisation n° 15, 27 juin 2022